J.O. 195 du 24 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14512

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Décret du 22 août 2003 portant admission à la retraite d'un préfet


NOR : INTA0310047D



Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Allard, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 2003.